Assemblée primaire et bourgeoisiale

Assemblées PRIMAIRES

►ASSEMBLÉE PRIMAIRE DU 20 décembre 2021
 

• La convocation 
• Les documents évoqués à savoir: le contrat de prêt pour TéléMarécottes SA et l'avenant 2 à la convention du 10 juin 2010 pour le renouvellement de concession CFF ainsi que son annexe 1 y attenant.

►assemblée primaire du 18 juin 2021

• La convocation 
• Les documents évoqués à savoir: L'acte de concession pour les CFF et les annexes, le plan de situation des ouvrages, les cotes de prises d'eau et limites communales, un résumé du plan de protection et d'utilisation des eaux et une décision pour les assemblées primaires. 

►assemblée primaire extraordinaire du 20 mai 2021

• La convocation 
• Le procès-verbal
• La présentation

►assemblée primaire du 26 février 2021

• La convocation
• Le procès-verbal 

Assemblées bourgeoisiales