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Administration

Assemblée Primaire

Description

Salle Polyvalente Finhaut

Le 18 juin 2021

19:00

Ordre du jour :
1. Mot de bienvenue, présentation de l'ordre du jour et nomination des scrutateurs.
2. Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière assemblée primaire.
3. Nouvelle concession pour l’utilisation de la force hydraulique de l’aménagement hydroélectrique de Châtelard-Vernayaz
a) Présentation
b) Adoption:
Acceptez-vous d’accorder aux CFF SA une nouvelle concession pour l’utilisation de la force hydraulique de l’aménagement hydroélectrique de Châtelard-Vernayaz pour une durée de 80 ans (2017-2097), ce qui implique : 
I. D’approuver le texte de la nouvelle concession. 
II. D’annuler la concession renouvelée en 2011. 
III. D’approuver l’avenant du 6 décembre 2018 à la convention du 10 juin 2010 relative à la renonciation à l’exercice du droit de retour et à sa contrepartie financière. 
 
4. Comptes 2020
a) Présentation
b) Rapport de l’instance de révision
c) Adoption
 
5. Proposition de l’instance de révision pour la législature 2021-2024
6. Divers
 
Les documents relatifs aux points 3 et 4 sont déposés au bureau communal, où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du guichet. Ils seront aussi publiés sur le site de la commune www.finhaut.ch .

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