Mur d'escalade de Finhaut

Règlement et Statuts
Mur d’escalade
Finhaut



Préambule

1. La commune de Finhaut, propriétaire du mur d'Escalade, émet le présent règlement auquel toute personne accédant à la salle doit se soumettre.

Admission – Fréquentation

2. Toute personne non membre souhaitant accéder à la salle d'escalade doit se présenter à la gare de Finhaut pour régler son entrée et prendre les clés du bâtiment qu’ils prendront soins de rendre après avoir fini de grimper (caution : pièce d’identité).

3. Toute personne doit prendre connaissance du présent règlement ainsi que de toutes les consignes des responsables du mur, et s'engager à les respecter.

4. Toute personne évolue dans cette salle sous sa propre responsabilité. La commune de Finhaut décline toute responsabilité en cas d'accident. Pratiquée de manière inadéquate, l'escalade comporte certains risques, susceptibles d'entraîner des blessures graves, voire mortelles.

5. Cette salle est réservée exclusivement à la pratique de l'escalade, elle n'est pas une zone de repos, ni de jeux, ni de pique-nique ; toutes boissons ou nourritures sont interdites dans la salle de grimpe.

6. L'âge minimum pour accéder à la salle est de 18 ans. Au-dessous de cet âge, les enfants doivent être accompagnés d'un(e) responsable majeur.

7. Les animaux sont interdits dans le centre.

8. Il est strictement interdit de fumer dans le centre.

9. La magnésie en vrac est interdite. La magnésie liquide (en bouteille) et celle en boule (dans un sac prévu à cet effet) sont les seules autorisées.

10. Il est interdit d'évoluer dans cette salle à pieds nus; l'escalade ne peut-être pratiquée qu'avec des chaussures d'escalade propres (éventuellement des baskets d'intérieur).

11. La commune met à disposition un vestiaire, mais décline toute responsabilité en cas de vol.

Pratique de l'escalade au mur de Finhaut

12. Le nombre de personnes maximum pouvant se trouver dans la salle de grimpe est de 15 personnes.

13. Un grimpeur ne peut en aucun cas grimper seul dans la salle.

14. Toutes les précautions nécessaires doivent être prises afin d'éviter tout accident.

15. Tout dommage ou accident, même dérisoire, doit être immédiatement annoncé à l’administration communale.

16. Lors de grande affluence, il faut faire une grande attention à ne pas passer sous un grimpeur en activité.

17. Le matériel mis à disposition doit faire l’objet d’attentions particulières. Tout défaut, usure anormale ou anomalie du matériel mis à disposition doit être immédiatement signalé à l’administration communale ou à un membre du comité.

18. Le matériel à disposition doit être utilisé avec le plus grand respect. Les prises ne peuvent en aucun cas être enlevées ou déplacées.

19. Une zone de sécurité doit être laissée libre de chaque côté ainsi que dessous le grimpeur. Toutes les précautions doivent être prises afin de ne pas chuter sur d'autres personnes ou contre des installations. Ne pas gêner d'autres grimpeurs.

20. Toutes les précautions doivent être prises pour parer les chutes éventuelles et ne pas se blesser.

Responsabilités, cours, compétitions, manifestations, publicité

21. La commune de Finhaut décline toute responsabilité en cas d'accident dans le centre, y compris lors de compétitions, de cours, d'entraînements ou de diverses manifestations, gratuits ou payants. Responsables, élèves, individuels et visiteurs évoluent toujours ici sous leur propre responsabilité.

Horaires

22. Pour les non-membres, la salle d’escalade est ouverte selon les horaires de la gare (8h00-18h00). Pour les membres, la salle est utilisable tous les jours de 8h00 à 22h00.

Clés
23. Non-membres : Gare de Finhaut Horaire 7/7j. : 8h00-12h20 13h30-18h00

Membres : Gare de Finhaut et autres établissements
(Voir sur le site internet du mur de grimpe)

Réservation

24. Les groupes de plus de 10 personnes sont tenus de s’annoncer au moins trois jours à l’avance à la Maison du Tourisme de Finhaut ou à l’administration communale.
Le weekend, les groupes (+10 personnes) ne sont acceptés que le matin.

But

25. Toute personne doit se comporter de manière à respecter le bon déroulement de cette activité avec comme priorité absolue la sécurité. Il est impératif que les enfants, y compris ceux en bas âge, présents uniquement pour pratiquer l'escalade soient sous surveillance constante, même lorsqu’ils ne grimpent pas. Il est important de se tenir éloigné des zones d'escalade en raison d'éventuelles chutes de grimpeur ou de matériel.

26. Discrétion, courtoisie, propreté et tenue décente sont quelques-unes des qualités que chacun est tenu de mettre en œuvre et de respecter.

Sanctions

27. L'usager qui ne se conforme pas au présent règlement ou aux directives des responsables du centre, est passible d'expulsion de la salle avec effet immédiat et sans remboursement (retrait éventuel de sa carte de membre).

Les personnes qui rentrent dans la salle sans avoir payé correctement et pleinement leur entrée, ainsi que l'usager dont le comportement trouble la quiétude des autres grimpeurs ou la sécurité pourront faire l’objet des mêmes sanctions.

A ce stade, des contrôles peuvent avoir lieu par les responsables du mur ou par l’administration communale.

Réserve

28. La commune de Finhaut se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les horaires d'ouverture du centre, ses tarifs et le présent règlement avec effet immédiat.



Président Président
Commune de Finhaut Club de grimpe

« CLUB DE GRIMPE DE FINHAUT »

STATUTS

PRÉAMBULE :
« Le Club de grimpe de Finhaut» est une association guidée par la volonté de promouvoir la pratique de l’escalade et d’offrir une structure adaptée à son exercice.

Art. 1 NOM ET SIEGE
Sous la dénomination « Le Club de grimpe de Finhaut » (ci-après : l’association), il est constitué une association de droit privé sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Le siège de l’association se trouve à Finhaut.

ART. 2 DURÉE
La durée de l’association est indéterminée.

ART. 3 BUTS
L’association poursuit les buts suivants :

• Promouvoir l’escalade ;
• Permettre à ses membres et participants de prendre part à des journées d’escalade en extérieur ;
• Permettre à ses membres et participants de s’entrainer annuellement à l’escalade à l’intérieur.

ART. 4 CAPITAL ET RESSOURCES
Les ressources de l'association proviennent au besoin:
• de dons et legs ;
• du parrainage ;
• de subventions publiques et privées ;
• des cotisations versées par les membres ;
• de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Le patrimoine de l’association, qui constitue la seule garantie des engagements de celle-ci, est entièrement affecté aux buts déterminés de l’article 3 des présents statuts et ne peuvent servir à d’autres fins.
Les biens en espèces ou en nature affectés à l’association deviennent partie intégrante de la fortune de l’association. L’association établit un inventaire des espèces et objets apportés qu’elle tient ensuite à jour.
Le capital peut être augmenté en tout temps par d’autres attributions du fondateur lui-même ou d’autres personnes.

Les ressources de l’association sont affectées prioritairement au paiement du loyer du local de grimpe mis à disposition par la commune de Finhaut, le surplus étant dévolu à la trésorerie de l’association.
Les ressources de l’association seront notamment utilisées pour financer les frais de nettoyage et d’entretien des infrastructures de l’association.
S’agissant des moyens mis à disposition, l’association peut faire appel à des guides pour créer notamment des journées d’initiation à la grimpe et des camps.

ART. 4.1 COTISATION
Dès que le versement de sa cotisation a été effectué, chaque membre se voit délivrer un abonnement annuel lui permettant un accès sans limitations aux infrastructures de l’association, sous réserve d’une affluence respectant les normes de sécurité et des horaires d’ouverture. Des éventuelles limitations prévues dans le règlement d’utilisation du mur de grimpe sont réservées.
Les participants non membres peuvent jouir des infrastructures de l’association en s’acquittant d’un droit d’entrée fixé par le Comité de l’association et pour autant que l’affluence et les normes de sécurité le permettent.

ART. 5 MEMBRES
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association et acceptant de se soumettre à l’autorité des statuts.
Les personnes physiques ne peuvent devenir membres de l’association qu’à partir d’une limite d’âge fixée à 12 ans révolus.
L'association est composée des catégories de membres suivantes :
• Membres actifs ;
• Membres passifs ;
• Membres d'honneur.
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui se prononce sur elles.
La qualité de membre se perd:
• par décès ;
• par démission écrite adressée au moins trois mois avant la fin de l'exercice au Comité ;
• par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité ;
• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.
Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
ART. 6 RESPONSABILITE
L’association décline toute responsabilité en cas d’accident.
Chaque utilisateur des infrastructures de l’association est tenu d’être personnellement assuré.
Le patrimoine de l'association est seul garant de la responsabilité et des engagements contractés par l’association, à l’exclusion du patrimoine de ses membres.
Toute forme de responsabilité personnelle des membres est exclue.
ART. 7 REGLEMENT
Chaque membre de l’association prend connaissance du règlement et des présents statuts.
Chaque membre s’engage à respecter et à faire respecter le règlement de l’association et les statuts.

ART. 8 ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les organes de l’association sont :

• L’Assemblée générale ;
• Le Comité ;
• L’Organe de contrôle des comptes.

ART. 9 L’ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande d’ 1/5ème de ses membres.
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 15 jours à l'avance en mentionnant l'ordre du jour.

ART. 10 ATTRIBUTIONS
L'assemblée générale:
• se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres ;
• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère ;
• prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation ;
• approuve le budget annuel ;
• contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs ;
• nomme un/des vérificateur(s) aux comptes ;
• fixe le montant des cotisations annuelles ;
• décide de toute modification des statuts ;
• décide de la dissolution de l'association et de l’éventuelle attribution des actifs.

ART. 10.1 FONCTIONNEMENT
L’Assemblée générale est présidée par le/la président/e de l’association ou à défaut par un membre du Comité.

ART. 10.2 MAJORITE
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
ART. 10.3 MODALITES DE VOTE
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

ART. 10.4 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
• l'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
• le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée ;
• les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes ;
• la fixation des cotisations ;
• l'adoption du budget ;
• l'approbation des rapports et comptes ;
• l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes ;
• les propositions individuelles.
ART. 10.5 L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande du dixième au moins des membres de l’association auprès du Président.

ART. 11 LE COMITE
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Le 5e membre du comité sera représenté par un membre du Conseil communal.

ART. 11.1 COMPOSITION
Le Comité se compose de cinq membres au moins élus par l’Assemblée générale.
Les membres du comité sont révocables en tout temps par l’Assemblée générale.
La durée du mandat est de quatre ans renouvelable sans limitation.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
ART. 11.2 ATTRIBUTIONS
Le Comité est chargé:
• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
• de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.
ART. 12 REPRESENTATION
L'association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité.
ART. 13 EXERCICE SOCIAL ET GESTION DES COMPTES
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale.
ART. 14 DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

ART. 15 ORGANE DE CONTROLE DES COMPTES
L’organe de contrôle des comptes est composé au moins d’une personne chargée de la vérification des comptes, elle est nommée par l’Assemblée générale pour un an.

ART. 16 COMPETENCES DE L’ORGANE DE CONTROLE
L’organe de contrôle vérifie les comptes de l’association. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.